Rappelons que le but initial de
du rapport de Doing Bussiness est de « fournir une base objective pour
comprendre et améliorer l'environnement réglementaire des affaires partout dans
le monde ».
L’exercice, dans lequel nous nous
livrons dans ce qui suit, consiste à reprendre et à éplucher un certain nombre
d’indicateurs que Doing Bussiness retient pour établir son classement et pour
lesquels notre pays reste à la traîne et donc moins performant, et proposer des
solutions pouvant conduire à les améliorer. Nous nous sommes aussi amusés à
faire une comparaison avec le Rwanda, un pays qui a enregistré des progrès
spectaculaires dans la « facilitation de faire des affaires » ces
dernières années et auprès duquel, le Niger peut s’en inspirer.
Les indicateurs à améliorer
· * Création
d’Entreprise : Cet indicateur mesure le nombre de procédures, le temps
et le coût nécessaires pour qu’une petite et moyenne entreprise à
responsabilité limitée puisse immatriculer et enregistrer une nouvelle
entreprise. Notre pays a perdu trois (3) places dans ce classement.
On peut se
féliciter d’avoir un nombre (6) de procédures inférieur à la moyenne
continentale (4,8). Quoique le délai enregistrement de l'entreprise (15 jours) soit en dessous de la moyenne en Afrique subsaharienne (27,3 jours), l'Etat devrait le réduire afin qu'on s'aligne au mieux avec le Rwanda (6,5 jours). Si l'on récence des points positifs et qui seraient favorables au développement des activités au
Niger dans cette rubrique, le gouvernement devrait faire le nécessaire pour réduire les
différents coûts, qui sont enregistrés sous la forme d'un pourcentage du revenu
par habitant du pays et qui intègrent tous les frais officiels et les
honoraires payés pour les services d'avocats et les services professionnels si
ces services sont requis par la loi. Ils sont largement au dessus des moyennes
régionales et qui constituant indéniablement un frein à la création des
entreprises et donc de valeur ajoutée future dans notre pays : 76,7 au
Niger contre 56,2 en Afrique Subsaharienne.
Il y va
également du Capital minimum versé qui représente la somme que l'entrepreneur
doit déposer dans une banque ou auprès d'un notaire avant son enregistrement et
pour un délai allant jusqu'à 3 mois après la constitution de son entreprise et
est enregistrée sous la forme d'un pourcentage du revenu par habitant du
pays : 492,0 au Niger contre 0,0 au Rwanda et 95,6
en Afrique Subsaharienne.
· * Raccordement
à l’électricité : Il est fourni ci-après une liste des procédures, des
délais et du coût auxquels est soumise une entreprise pour l'obtention d'un
raccordement permanent au réseau électrique pour un entrepôt nouvellement
construit, y compris pour l'extension ou l'agrandissement de l'infrastructure
existante.
L’Etat doit
davantage investir dans les infrastructures de production et de transport de
l’électricité afin de rendre celle-ci plus accessible et à moindre coût.
· * Paiement
des Taxes et Impôts : Ce sujet liste les taxes et impôts qu’une
entreprise de taille moyenne doit régler ou retenir chaque année. Il offre
aussi une mesure de la charge administrative dans le paiement de taxes, en
analysant le nombre de paiements requis, le nombre d'heures consacrées à la
préparation, au dépôt et au paiement, ainsi que le pourcentage des bénéfices
qu’un entrepreneur doit payer en taxes et impôts.
· * Obtention
de Prêts : Avec 6 places perdues par rapport au classement 2014 (125ème),
c’est l’indicateur qui a contribué plus à la chute de notre pays dans le
classement 2015 (131ème). D’où l’intérêt de nous appesantir
là-dessus. Il est composé des mesures sur la divulgation de l’information sur
le crédit et des droits des débiteurs et créanciers sont présentées ci-dessous.
- - L'indice
de fiabilité des garanties s'étend de 0 à 10, avec 10 indiquant des lois le
mieux conçues pour améliorer l'accès au crédit. Avec un indice égal à 6, le Niger se retrouve
au même niveau que les pays de l’OCDE et au dessus de la moyenne de l’Afrique
Subsaharienne. Ce qui signifie que nos lois sont relativement bien conçues pour
améliorer l'accès au crédit dans le pays. Une nouvelle certes réjouissante mais
qui ne devrait pas être synonyme de relâchement de la par des autorités afin de
prétendre à un indice égal à 7 lors du prochain classement.
- - L'indice
sur la divulgation de l'information sur le crédit mesure la portée, l'accès
et la qualité de ces indicateurs au niveau des registres publics ou des bureaux
privés. Il s'étend de 0 à 6, avec 6 indiquant un accès intégral à l’information
sur le crédit. Au Niger, cet indice a une valeur nulle contre 2 pour la moyenne
de l’Afrique Subsaharienne. Cela signifie que l’accès à l’information sur le
crédit est inexistant. On peut bien reprocher aux établissements de crédit de
la place de faillir dans leur communication. Une mission pourtant clé dans la
réussite de leurs activité.
- - Couverture
par les registres publics et les bureaux privés (% des adultes) : Cet
indicateur rend compte du nombre d'individus et d'entreprises inscrits dans un
registre public du crédit ou un registre centralisé privé comportant des
renseignements sur leurs antécédents de crédit au cours des 5 dernières années.
Pour le Niger, il s’établit à un niveau très insignifiant : 1% pour le
premier et nul pour le second, loin en dessous des moyennes continentales respectivement
4,5% et 5,8%. Il y a donc urgence de rendre ce registre plus visible aux yeux des
individus et des entreprises qui y sont inscrits [et ceux qui comptent y
s’inscrire] à travers des campagnes de sensibilisions relatant son utilité.
*Les classements de l'année dernière (2014) sont ajustés: ils sont
basés sur 10 domaines et reflètent des corrections de données. Ainsi, le Niger
est passé de la 176ème à la 168ème place après cette
correction.
ADAMOU LOUCHE Ibrahim avec Doing
Bussiness, La Banque Mondiale
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