Et si le Gouvernement autorisait les "Class Actions" à la Nigérienne?

Au Niger, on assiste à un laxisme ahurissant de la Société Civile face à certains prédateurs, ou arnaqueurs de la République: les Compagnies d'‪Assurance‬: qui tardent à indemniser leurs clients sinistrés; les ‪Banques Commerciales qui méprisent souvent leurs clients au lieu de les fidéliser davantage ; les opérateurs téléphoniques  qui soutirent indûment les crédits de leurs abonnés. Sachant que la qualité de leurs prestations restent à désirer, voire très piètres. 

Pire encore, le pauvre consommateur (Nigérien) se croit dénué souvent de tout pouvoir, et donc impuissant, pour faire évoluer les choses. Cette situation remet ainsi en cause la crédibilité de nos acteurs (défenseurs) de la société civile ainsi que de l'efficacité de leurs actions.

Or, ce que le client (consommateur Nigérien) ignore, il a le dernier mot. Les prestations dont il bénéficie ne sont guère gratuites. Et à ce titre, les sociétés sont dans l'obligation de lui fournir un service à la hauteur de ses attentes, c'est à dire de qualité!
Pour une entreprise, "le client est synonyme de chiffre d'affaires. Il est donc essentiel de se démarquer de la concurrence en répondant au mieux aux attentes du marché et donc de ces fameux clients"(www.comprendrechoisir.com)". Et, une société qui perd des clients, elle est vouée à disparaître! Au vu de ces éléments, qu'attendons-nous alors, mes chers compatriotes, pour nous réveiller et créer des Associations dignes de leur nom, et qui seront capables d'accentuer la pression sur ces compagnies et défendre l’intérêt du Consommateur Nigérien?

Mener des "Class Actions" 

Datant des années 50 et originaire des États-Unis, le recours collectif ou "Class Actions" est maintenant répandue dans plusieurs pays dans le monde : France, Canada..... Ce processus permet aux "consommateurs de se regrouper pour intenter une action en justice collective contre une personne, très souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière"(Le Monde). Depuis que ce mode d'action collective, il  a fait preuve de son efficacité et n’a guère mis en péril les entreprises, et son bilan reste très satisfaisant notamment aux Etats-Unis. En 2014, le site internet [www.bilan.ch] rapporte que la célèbre marque de boissons énergisantes Red Bull "a accepté de payer la bagatelle de 13 millions de dollars dans le cadre de deux "class actions" engagées par des consommateurs américains". Le site internet Challenges révèle aussi qu"en France, une note du Trésor datant de janvier 2006 soulignait d’ailleurs que l’impact des actions de groupe serait globalement positif sur l’économie, car elles rassurent les consommateurs".

Ces exemples, non exhaustifs mais concluants, ont de quoi aiguiser l’appétit des Nigériens pour la Justice! 

Comment ça marche? 

L'exemple qui suit (Cf. article de Guillaume Stoll) est le mode de fonctionnement des Class Actions à la française auquel on pourrait s'inspirer pour créer la nôtre, en tenant compte bien évidemment de nos réalités. Mais, avant d'en arriver là, il nous faudrait des Associations de Consommateurs fiables, crédibles et apolitiques à l'image de la CLCV ou UFC-Que-Choisir en France et qui seraient capables de porter le débat devant les députés afin que ces derniers puissent le transcrire sous forme de lois. Autrement, le combat serait vain et biaisé. 

Changements espérés

Une fois ce mode d'action mise en place, les Nigériens pourrait s'attendre à (liste non exhaustive) :

- Une relation plus équilibrée entre les Clients et leurs prestataires de services

- Des prestations de qualité

- Arrêt des publicités mensongères

- Etc.

# Se rassembler en groupe

"Des litiges, oui mais lesquels ? D'abord, il faut savoir que le champ d'application du dispositif se borne aux "litiges du quotidien". Autrement dit : il se limite au droit de la consommation (prélèvements indus, clauses abusives de contrats, etc...). Les domaines de la santé et de l'environnement en sont exclus, contrairement aux Etats-Unis où des dizaines de condamnations très importantes ont été recensées ces dernières années.

Comment faire ? Si vous estimez avoir été victime d'un professionnel peu scrupuleux, qui aurait manqué à ses obligations légales ou contractuelles, vous pouvez prendre contact avec l’une des 15 associations de consommateurs agréées par la loi, comme l’UFC-Que Choisir. Ces organismes, qui centralisent les témoignages, étudient alors l’opportunité de saisir des juridictions civiles, si votre cas ne s'avère pas isolé. "Cela part toujours d'un constat de terrain, la nouvelle loi nous oblige de toute façon à justifier l'existence d'un groupe conséquent de personnes pour déclencher une action de groupe", explique-t-on à l'UFC, qui est doté d'un observatoire de la conflictualité et de plusieurs antennes afin de faire remonter les litiges".

# Aller devant les tribunaux

"Une fois un cas de violation présumée du droit des consommateurs identifié, l'association monte un dossier et se charge de choisir un tribunal de grande instance pour lancer la procédure. 

L'action déclenchée, l'association devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité. Le juge devra en fait répondre à trois questions précises : existe-t-il un groupe identifié avec une similarité de situation ? Y-a-t-il une violation du droit ? Et enfin, quel est le montant de l'indemnité que devra verser le professionnel attaqué ?

Rien ne dit cependant que la procédure ira jusqu'au bout. Pour éviter un jugement qui pourrait ternir son image, l'entreprise incriminée peut très bien trouver un arrangement avec l'association de consommateurs, en versant directement une indemnité. Mais elle devra rendre publique la somme payée".  

# Etre dédommagé 

"Si le jugement sur la responsabilité est favorable à l'association (après un éventuel appel, voir un pourvoi en cassation), cela ouvre la voie à une indemnisation. Débute alors une période, plus ou moins longue, au cours de laquelle les "consommateurs dormants", qui estiment appartenir eux aussi au groupe lésé, peuvent se joindre à la procédure et faire à leur tour une demande d'indemnisation.

Enfin, c'est seulement à l'issue d'une nouvelle audience que le tribunal statue sur les demandes d'indemnisation. Alors qu'une longue bataille judiciaire semble se profiler avec Foncia, l'UFC n'entend pas en rester là. "D'autres actions de groupe sont en préparation. Entre internet, la téléphonie, les banques ou encore les assurances, les secteurs pourvoyeurs de litiges ne manquent pas", prévient son président Alain Bazot".